Découvrez les réglementations pour la location saisonnière village par village : numéro d’enregistrement, taxe de séjour, durée autorisée en résidence principale et secondaire.
Ecrit par
Isabelle
Publié le
24 février 2025
En 2025, les réglementations encadrant les locations saisonnières dans les Alpilles ont évolué pour harmoniser les pratiques et assurer un développement touristique responsable. Les communes de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), telles que Saint-Rémy-de-Provence, Eygalières, Les Baux-de-Provence, Fontvieille, Mouriès, Maussane-les-Alpilles, Aureille et Saint-Étienne-du-Grès, appliquent désormais des règles uniformes concernant la taxe de séjour, le numéro d’enregistrement, et les durées de location autorisées pour les résidences principales et secondaires.
Croceo vous guide à travers ces réglementations afin de vous aider à comprendre vos obligations et à louer votre bien en toute conformité.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA). Elle s’applique à tous les hébergements touristiques marchands, y compris les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.
💡 À quoi sert-elle ?
Les recettes issues de cette taxe sont destinées à favoriser et promouvoir le tourisme dans la région, mais aussi à protéger et valoriser les espaces naturels emblématiques des Alpilles, tels que les crêtes calcaires des Baux-de-Provence, les oliveraies d’Eygalières ou encore les sentiers du Parc Naturel Régional. 🌿✨ (lesbauxdeprovence.com)
Les propriétaires doivent déclarer et reverser cette taxe via la plateforme dédiée de la CCVBA :
🔗 ccvba.taxesejour.fr
Tarifs applicables
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés en fonction du type d'hébergement et de son classement. Par exemple, pour les hébergements non classés ou en attente de classement, un tarif proportionnel de 5 % du coût hors taxe de la nuitée est appliqué, plafonné à 4 € par personne et par nuit, avec des majorations additionnelles. Ces majorations comprennent une taxe additionnelle de 10 % au bénéfice du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et une autre de 34 % au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, instituée à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. ccvba.taxesejour.fr
Modalités de déclaration et de paiement
Les propriétaires doivent déclarer mensuellement le nombre de nuitées réalisées et reverser la taxe collectée selon un calendrier prédéfini. La CCVBA met à disposition une plateforme en ligne dédiée pour faciliter ces démarches.
Numéro d’enregistrement
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une déclaration préalable en mairie est obligatoire pour tous les meublés de tourisme, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires. Cette procédure d'enregistrement unique vise à renforcer la transparence et le contrôle des locations saisonnières. Les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement auprès de leur mairie, lequel doit figurer sur toutes les annonces de location. monmarcheimmobilier.fr
La CCVBA propose un service de télé déclaration accessible en ligne 7j/7 et 24h/24 pour faciliter cette démarche : ccvba.taxesejour.fr
Durées de location autorisées
Résidence principale
La durée autorisée est de 120 jours. Les communes de la CCVBA ont la possibilité de limiter la durée maximale de location des résidences principales à des touristes. Ainsi, à partir de 2025, cette durée peut être réduite de 120 jours à 90 jours par an, selon les délibérations locales.
Résidence secondaire
Pour les résidences secondaires, des autorisations spécifiques peuvent être requises, notamment une demande de changement d'usage auprès de la mairie. De plus, certaines communes peuvent instaurer des quotas de meublés de tourisme ou réserver certaines zones aux résidences principales, afin de préserver l'équilibre du marché immobilier local.
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Gérer une location saisonnière dans les Alpilles demande du temps et une parfaite maîtrise des obligations locales. Notre conciergerie prend en charge l’ensemble des démarches administratives, dont la déclaration en mairie, la collecte et le reversement de la taxe de séjour, tout en optimisant la gestion des réservations. Avec Croceo, louez en toute tranquillité et assurez-vous une gestion clé en main, conforme et performante.
Ressources et contacts utiles
Pour toute question relative à la taxe de séjour, à la déclaration des meublés de tourisme ou aux réglementations locales, les propriétaires peuvent contacter la CCVBA :
Téléphone : 04 90 54 10 00
Courriel : ccvba@taxesejour.fr
Site web : ccvba.taxesejour.fr
En respectant ces réglementations, les propriétaires contribuent à un développement touristique harmonieux et durable dans les Alpilles, tout en s'assurant de la conformité légale de leurs activités de location saisonnière.
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